Stratégie et planification

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Abrogation des cartes communales

Abrogation des cartes communales de Botsorhel, Lannéanou, Le Cloître St-Thégonnec, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Le Ponthou, Plouégat-Moysan et Plounéour-Ménez

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

La réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes relève du code de l’environnement. A ce titre, elle a pour objet d’assurer la protection du patrimoine et du cadre de vie tout en garantissant le droit à l’expression et à la diffusion d’informations.

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) et son décret d’application n° 2012-118 du 30 janvier 2012, ont profondément modifié la réglementation en la matière. Ces textes offrent aux collectivités la faculté d’adapter les dispositions nationales aux caractéristiques de leur territoire en élaborant un règlement local de publicité pour encadrer leur mise en œuvre.

La communauté d’agglomération a souhaité se saisir de cette possibilité en prescrivant en février 2020 l’élaboration d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur l’ensemble de son territoire.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Morlaix

La Ville de Morlaix a décidé d'engager en 2015 la procédure visant à mettre en place un secteur sauvegardé dans le centre ville historique, suite à une démarche de diagnostic et d’opportunité :

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)

Le bilan du SCoT de 2007, approuvé par le Conseil de Commuanuté le 6 octobre 2014

Zone de Développement Eolien terrestre

Si le nombre de sollicitations de porteurs de projets éoliens a très nettement reculé sur le territoire ces dernières années, le contexte était tout autre il y a 10 ans.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr